Règlement ADM-156-1

Le règlement ADM-156-1 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses pour les fonctions des membres du Conseil de la MRC sera soumis lors de la séance ordinaire du 10 octobre prochain. Un avis public sera publié dans le Journal Coup d'Oeil (édition du 26 septembre 2018. Ce règlement abrogera le règlement ADM-156 après son adoption. Pour consulter l'avis public et le règlement préliminaire, cliquez sur les liens suivants.

 

Fichiers

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